Électronique
Filière DEEE : directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, collecte, recyclage et écoconception.
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Chiffres clés
Dates clés
Directive 2012/19/UE (DEEE)
Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques : collecte séparée obligatoire, objectifs de valorisation et recyclage par catégorie.
Révision directive DEEE
Évaluation par la Commission européenne de l'efficacité de la directive. Consultation des parties prenantes sur les taux de collecte et les nouvelles catégories (panneaux solaires, etc.).
Directive droit à la réparation
Directive (UE) 2024/1799 : obligation pour les fabricants de proposer des réparations à coût raisonnable, accès aux pièces détachées pendant 5-10 ans, indice de réparabilité.
Acteurs de la filière
Recycleurs
Sources réglementaires
Smartphones et tablettes : mise à jour des règles d'écoconception
C’est pourquoi, les smartphones, les téléphones portables autres que des smartphones, les téléphones sans fil et les tablettes relevant de la directive susmentionnée devraient être exemptés de l’application du règlement (UE) 2023/1670. | (3) | L’annexe II du règlement (UE) 2023/1670 exige qu’une série de pièces de rechange soient mises à la disposition des réparateurs professionnels ou des utilisateurs finals et fixe deux délais de livraison maximaux différents pour ces p...
Déchets : simplification de l'obligation de mandataire pour les producteurs
CONTEXTE DE LA PROPOSITION •Justification et objectifs de la proposition La législation de l’Union devrait atteindre ses objectifs d’une manière efficiente, efficace et transparente. Ces principes de longue date trouvent leur origine dans le livre blanc de 2001 sur la gouvernance 1 , qui a mis l’amélioration de la réglementation et la participation des parties prenantes au cœur de l’élaboration des politiques européennes.
Appareils électriques : nouvelles normes de consommation en veille
Un simple voyant lumineux n’est pas considéré comme un afficheur d’état; 7) «mode actif»: un état dans lequel, d’une part, l’équipement est branché sur le secteur et, d’autre part, au moins une des fonctions principales a été activée; 8) «mode arrêt»: un état dans lequel l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction, ou dans laquelle il fournit uniquement: a) une indication de son état en mode arrêt, ...
Écoconception des chargeurs : nouvelles exigences pour réduire la consommation
Les sources d’alimentation externes (SAE) constituent l’un des groupes de produits prioritaires énumérés dans le plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024. | (3) | Selon les estimations, les mesures envisagées dans le plan de travail «Écoconception et étiquetage énergétique» 2022-2024 pourraient permettre de réaliser des économies annuelles d’énergie finale représentant un total de plus de 170 TWh d’ici à 2030.
Écoconception des chargeurs : efficacité énergétique, interopérabilité et USB-C
Nécessité d’une action | Pourquoi. | Chaque année, plus de 400 millions de sources d’alimentation externes (SAE) sont vendues dans l’UE. Ces SAE fournissent de l’électricité à des dispositifs terminaux électroniques et électriques tels que des ordinateurs portables, des smartphones, des routeurs sans fil et des brosses à dents électriques.
Smartphones et tablettes : règles de réparation des écrans
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 214 du 31 août 2023 ) Page 62, à l’annexe II, partie A, ...
Produits de construction : nouvelles normes pour le marquage CE
| (3) | Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne. | (4) | La liste des références des docu...
Appareils électriques : nouvelles limites de consommation en veille
Un simple voyant lumineux n’est pas considéré comme un afficheur d’état; 7) «mode actif»: un état dans lequel, d’une part, l’équipement est branché sur le secteur et, d’autre part, au moins une des fonctions principales a été activée; 8) «mode arrêt»: un état dans lequel l’équipement est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction, ou dans laquelle il fournit uniquement: a) une indication de son état en mode arrêt, ...
Écoconception : corrections du règlement sur les produits durables
», | lire: | | «d) | la définition des priorités en ce qui concerne les produits de consommation invendus pour lesquels l’introduction d’une interdiction de destruction par les opérateurs économiques doit être envisagée au titre de l’article 18, paragraphe 3, en particulier les équipements électriques et électroniques lorsque ces produits de consommation invendus sont identifiés pour la première fois.
Écoconception des téléphones et tablettes : corrections techniques
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 214 du 31 août 2023 ) Page 85, à l’annexe III, tableau 1...
Écoconception : création du forum d'experts pour les produits durables
Étant donné l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1781 et l’abrogation de la directive 2009/125/CE, il convient de combiner le groupe d’experts visé à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369 avec le groupe d’experts (ci-après le «forum sur l’écoconception») établi par la présente décision. | (3) | Il convient dès lors d’établir un groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique, et d’en définir la mission et la struct...
Déchets électroniques : règles de collecte, traitement et recyclage
L'annexe II contient une liste indicative d'EEE relevant des catégories énumérées à l'annexe I; b) à compter du 15 août 2018, sous réserve des paragraphes 3 et 4, à tous les EEE. Tous les EEE sont classés dans les catégories énumérées à l'annexe III. L'annexe IV contient une liste non exhaustive d'EEE relevant des catégories énumérées à l'annexe III (champ d'application ouvert).
Déchets électroniques : financement du recyclage des panneaux solaires
| (3) | L’article 13, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE dispose que les États membres veillent à ce que les producteurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) supportent les coûts de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’élimination respectueuse de l’environnement des déchets EEE (DEEE) provenant d’utilisateurs autres que les ménages, issus de produits mis sur le marché après le 13 août 2005.
Déchets électroniques : nouvelles règles de financement et de collecte
P9_TA(2024)0059 Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (COM(2023)0063 – C9-0016/2023 – 2023/0025(COD)) (Procédure législative ordinaire: première lecture) (C/2024/6350) Le Parlement européen, | ...
Déchets électroniques : ajustement des responsabilités financières des producteu
Il est nécessaire d’apporter de la clarté et de la prévisibilité aux producteurs d’EEE en ce qui concerne les conditions de fonctionnement qui étaient en vigueur au moment de la mise sur le marché de leurs produits. Cette approche permet d’éviter le risque de coûts imprévisibles liés à la gestion future des DEEE. En outre, ces révisions devraient respecter la hiérarchie des déchets établie à l’article 4 de la directive 2008/98/CE.
Déchets électroniques (DEEE) : avis sur la réforme de la directive
2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 184/102 Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)] (2023/C 184/19) | Consultation | Parlement européen, 13.
Déchets électroniques : nouvelles règles de financement des panneaux solaires
CONTEXTE DE LA PROPOSITION •Justification et objectifs de la proposition Le 25 janvier 2022, la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt dans l’affaire C-181/20 1 , a déclaré partiellement invalide l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques («directive DEEE») en raison d’un effet rétroactif non justifié, dans la mesure où il prévoit que les producteurs doivent assurer le financement des coûts...
Déchets électroniques (DEEE) : rapport sur les pouvoirs réglementaires
INTRODUCTION La directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques( 1 ) (ci-après la «directive DEEE») établit des règles applicables à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en vue de contribuer à une production et à une consommation durables, en priorité par la prévention de la production de DEEE et, en outre, par le réemploi, le recyclage et d’autres formes de val...
Déchets électroniques : correction des formats de déclaration des données
sur la base des DEEE produits (%) | | 1. | Équipements d’échange thermique | | | | | | | | | 2. | Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 | | | | | | | | | 3.
Déchets électriques (DEEE) : règles de calcul et déclaration des données
Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document | ►B | DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2193 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données...
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