Écoconception : corrections du règlement sur les produits durables
Titre officiel : Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024)
Résumé
», | lire: | | «d) | la définition des priorités en ce qui concerne les produits de consommation invendus pour lesquels l’introduction d’une interdiction de destruction par les opérateurs économiques doit être envisagée au titre de l’article 18, paragraphe 3, en particulier les équipements électriques et électroniques lorsque ces produits de consommation invendus sont identifiés pour la première fois.
Contenu du document
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1781, 28 juin 2024 )
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| Page 47, à l’article 20, deuxième alinéa, point d):
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«d)
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la définition des priorités au titre de l’article 26.»,
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la définition des priorités en ce qui concerne les produits de consommation invendus pour lesquels l’introduction
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