legislation EUR-Lex 52023AE0995

Déchets électroniques (DEEE) : avis sur la réforme de la directive

Titre officiel : Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]

22 mars 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

2023 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 184/102 Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)] (2023/C 184/19) | Consultation | Parlement européen, 13.

Contenu du document

C_2023184FR.01010201.xml

25.5.2023

Journal officiel de l'Union européenne

C 184/102

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

[COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]

(2023/C 184/19)

Consultation

Parlement européen, 13.2.2023

Conseil, 21.2.2023

Base juridique

Article 192, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Compétence

Section «Agriculture, développement rural et environnement»

Adoption en session plénière

22.3.2023

Session plénière no

577

Résultat du vote

(pour/contre/abstentions)

194/0/3

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant par ailleurs déjà prononcé sur le sujet dans son précédent avis CESE 5002/2014, adopté le 12 novembre 2014 (1), le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.

Bruxelles, le 22 mars 2023.

La présidente du Comité économique et social européen

Christa SCHWENG

(1) JO C 230 du 14.7.2015, p. 91.

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