legislation EUR-Lex 32024D2779

Écoconception : création du forum d'experts pour les produits durables

Titre officiel : Décision (UE) 2024/2779 de la Commission du 24 octobre 2024 établissant le groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception pour des produits durables et de l’étiquetage énergétique (forum sur l’écoconception)

24 octobre 2024 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

tag-ecoconception tag-dechets tag-emissions tag-electronique

Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Étant donné l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1781 et l’abrogation de la directive 2009/125/CE, il convient de combiner le groupe d’experts visé à l’article 14 du règlement (UE) 2017/1369 avec le groupe d’experts (ci-après le «forum sur l’écoconception») établi par la présente décision. | (3) | Il convient dès lors d’établir un groupe d’experts dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique, et d’en définir la mission et la struct...

Contenu du document

Ce document juridique est long (16,982 caractères). Consultez le texte complet sur la source officielle.

Voir sur EUR-Lex

Analyses associées

Le secteur naval face aux défis du recyclage

Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor

tag-dechetstag-navaltag-recyclage

Filière associée

💻 Électronique

Restez informé

Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.

Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.