Déchets électroniques : correction des formats de déclaration des données
Titre officiel : Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (Journal officiel de l’Union européenne L 330 du 20 décembre 2019)
Résumé
sur la base des DEEE produits (%) | | 1. | Équipements d’échange thermique | | | | | | | | | 2. | Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 | | | | | | | | | 3.
Contenu du document
Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 20 décembre 2019 )
Page 77, à l’annexe II, le tableau 1 se lit comme suit:
«Tableau 1
Équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produits et collectés et taux de collecte des DEEE
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