legislation EUR-Lex 02019D2193-20191220

Déchets électriques (DEEE) : règles de calcul et déclaration des données

Titre officiel : Décision d’Exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [notifiée sous le numéro C(2019) 8995] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

20 décembre 2019 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document | ►B | DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2193 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données...

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