legislation EUR-Lex 72024L0299BEL_202404930
Pollution de l'air : nouveaux plafonds d'émission pour Bruxelles
Titre officiel : Région de Bruxelles-Capitale: 18 JUILLET 2024. - Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2019 fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques
Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)
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