legislation EUR-Lex 72019L0904FRA_202500133

Textiles sanitaires jetables : nouvelle filière de gestion des déchets

Titre officiel : Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique

6 décembre 2024 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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