legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403420

Bateaux de plaisance : nouvelles règles de recyclage et fin de vie

Titre officiel : Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (NOR : TREP2322014A) publié au JORF n°0283 du 7 décembre 2023

7 décembre 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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