legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403417

Emballages et papiers : nouvelles règles pour les éco-organismes

Titre officiel : Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique (NOR : TREP2322632A) publié au JORF n°0286 du 10 décembre 2023

10 décembre 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

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