legislation EUR-Lex 72008L0098FRA_202403401

Textiles et chaussures : mise à jour des règles de recyclage (TLC)

Titre officiel : Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (NOR : TREP2302612A) publié au JORF n°0059 du 10 mars 2023

10 mars 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

tag-rep tag-dechets tag-recyclage tag-textile

Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Résumé non disponible

Analyses associées

Le secteur naval face aux défis du recyclage

Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor

tag-dechetstag-navaltag-recyclage

Filière associée

👕 Textile

Restez informé

Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.

Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.