legislation EUR-Lex 62024TN0456

Remorques : Recours contre les nouvelles règles d'émission de CO2 (2024/1610)

Titre officiel : Affaire T-456/24: Recours introduit le 30 août 2024 – Krone Commercial Vehicule e.a./Parlement et Conseil

30 août 2024 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

tag-emissions tag-automobile-vhu

Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Dlouhy, avocats) Parties défenderesses : Parlement européen et Conseil de l’Union Conclusions Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal : | — | annuler les dispositions suivantes du règlement (UE) 2024/1610 (1) | — | article 1er, point 2, dans la mesure où il concerne l’article 2, paragraphe 1, alinéa 1, sous c), du règlement (UE) 2019/1242 ; | — | article 1er, point 2, dans...

Sujets

industrie automobileprotection de l'environnementégalité de traitementréduction des émissions de gazvéhicule utilitairegaz à effet de serrenorme environnementaleprincipe pollueur-payeurpollution automobiledroit à la propriété

Contenu du document

Ce document juridique est long (6,769 caractères). Consultez le texte complet sur la source officielle.

Voir sur EUR-Lex

Filière associée

🚗 Automobile/VHU

Restez informé

Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.

Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.