Produits chimiques : classification confirmée pour la 1,4-benzènediamine (mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles)
Titre officiel : Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 janvier 2026.#Djchem Chemicals Poland S.A. et The Goodyear Tire & Rubber Company contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de la 1,4‑benzènediamine, mélange de N,N’‑dérivés phényles et tolyles – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Substance multiconstituants – Pertinence des effets néfastes pour l’être humain – Références croisées – Erreurs manifestes d’appréciation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droits de la défense.#Affaire T-174/24.
Résumé
9, § 3, et annexe I, et no 1907/2006, annexe XI) (voir points 70-75, 78-80) - Rapprochement des législations – Classification, emballage et étiquetage des substances et des mélanges – Règlement no 1272/2008 – Adaptation au progrès technique et scientifique – Classification et étiquetage harmonisés de la substance 1,4-benzènediamine, mélange de N,N’-dérivés phényles et tolyles dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction humaine – Principe d’égalité de traitement – Ob...
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