Produits chimiques : validité de la classification du DAPD comme toxique pour la reproduction
Titre officiel : Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 21 janvier 2026.#Djchem Chemicals Poland S.A. et The Goodyear Tire & Rubber Company contre Commission européenne.#Environnement et protection de la santé humaine – Règlement (CE) no 1272/2008 – Classification, étiquetage et emballage de certaines substances et de certains mélanges – Règlement délégué (UE) 2024/197 – Classification et étiquetage de la 1,4‑benzènediamine, mélange de N,N’‑dérivés phényles et tolyles – Critères de classification d’une substance dans la classe de danger de la toxicité pour la reproduction de catégorie 1B – Substance multiconstituants – Pertinence des effets néfastes pour l’être humain – Références croisées – Erreurs manifestes d’appréciation – Égalité de traitement – Proportionnalité – Droits de la défense.#Affaire T-174/24.
Résumé
Konings, avocats, parties requérantes, contre Commission européenne, représentée par M. Jokubauskaitė, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenue par République fédérale d’Allemagne, représentée par M. Möller, en qualité d’agent, par Royaume des Pays-Bas, représenté par Mme M.
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