legislation EUR-Lex 52025XC06545

Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires sur les véhicules électriques chinois

Titre officiel : Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

4 décembre 2025 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Une version publique de l’offre d’engagement est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées. 2 du présent avis donne des informations concernant l’accès au dossier pour les parties intéressées. PRODUIT SOUMIS AU RÉEXAMEN Le produit soumis à ce réexamen correspond aux véhicules électriques à batterie neufs principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, conducteur inclus, à l’exclusion des véhicules de catégorie L au sens du règlement ...

Sujets

produit originaireimportation (UE)équipement de véhiculetransport de voyageurstaxe compensatoireChinevéhicule électriqueaccumulateur électrique

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