legislation EUR-Lex 52025XC00214

Batteries : règles de retrait et de remplacement par l'utilisateur

Titre officiel : COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

10 janvier 2025 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Interaction avec d’autres actes législatifs de l’UE applicables | 3 | 3. | Facilité de retrait et de remplacement par des professionnels indépendants | 4 | Notion de «professionnel indépendant» | 4 | Dérogations partielles à la règle principale | 4 | Appareils spécialement conçus pour fonctionner dans un environnement humide | 4 | Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in...

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