legislation EUR-Lex 52025DC0766

Déchets : bilan de la qualité des statistiques européennes

Titre officiel : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les statistiques établies en application du règlement (CE) nº 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets et leur qualité

16 décembre 2025 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Introduction Le règlement (CE) nº 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets 1 (ci-après le «règlement») établit un cadre pour l’élaboration de statistiques sur les déchets dans l’Union européenne (UE). L’article 8, paragraphe 1, du règlement prévoit ce qui suit. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, dans les cinq ans qui suivent la date d’entrée en vigueur du présent règlement et e...

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