legislation EUR-Lex 52025AT40669(01)

Recyclage automobile : les constructeurs sanctionnés pour entente

Titre officiel : Rapport final du conseiller-auditeur — AT.40669 — Recyclage des véhicules hors d’usage

24 mars 2025 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

tag-dechets tag-recyclage tag-automobile-vhu

Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

, Ltd; | (d) | Hyundai Motor Europe GmbH, Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH, Hyundai Motor Company, Kia Europe GmbH et Kia Corporation; | (e) | Jaguar Land Rover Limited, Jaguar Land Rover Holdings Limited, Tata Motors Limited; | (f) | Mazda Motor Europe GmbH, Mazda Motor Corporation; | (g) | Mercedes-Benz Group AG; | (h) | ...

Contenu du document

Ce document juridique est long (5,956 caractères). Consultez le texte complet sur la source officielle.

Voir sur EUR-Lex

Analyses associées

Le secteur naval face aux défis du recyclage

Cette analyse porte sur les récentes évolutions réglementaires concernant le recyclage des navires, en se basant sur trois documents clés : la [liste européenne des installations autorisées](/sources/eurlex-02016D2323-20250222), le [rapport d'évaluation de l'UE](/sources/eurlex-52025DC0052) sur l'application du règlement (UE) n° 1257/2013, et le [nouveau format de certificat](/sources/eurlex-32026D0116) attestant qu'un navire est prêt pour le recyclage. Ces documents mettent en lumière les effor

tag-dechetstag-navaltag-recyclage

Filière associée

🚗 Automobile/VHU

Restez informé

Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.

Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.