Automobile : nouvelles normes de conception circulaire et de recyclage
Titre officiel : DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d'une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE
Résumé
L’initiative consiste en un réexamen conjoint de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (ci-après la «directive VHU») 1 et de la directive 2005/64/CE concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation (ci-après la «directive relative à la réception par type RRV») 2. La directive VHU a été adoptée en 2000 et a établi pour la première fois un cadre harmonisé d...
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