Décision d’exécution (UE) 2026/2048 de la Commission du 14 septembre 2026 relative à la norme harmonisée concernant les batteries élaborée à l’appui du règlement (UE) 2023/1542

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/2048 DE LA COMMISSION

du 14 septembre 2026

relative à la norme harmonisée concernant les batteries élaborée à l’appui du règlement (UE) 2023/1542

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

|

(1)

|

Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil (2), les batteries conformes à des normes harmonisées, ou à des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumées conformes aux exigences énoncées aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78 dudit règlement, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par ces normes harmonisées ou à des parties de ces normes.

|

(2)

|

Par sa décision d’exécution C(2021) 8614 du 7 décembre 2021 (3), la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui du règlement (UE) 2023/1542 (ci-après la «demande»).

|

(3)

|

Sur la base de cette demande, le CEN a élaboré la norme EN 18060:2025 relative à la performance et à la durabilité des modules et batteries alcalins-ion, Pb, NiMH et à chimies combinées pour véhicules électriques, destinés à être utilisés dans des batteries rechargeables avec stockage d’énergie interne pour véhicules routiers.

|

(4)

|

La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme EN 18060:2025 avec la demande.

|

(5)

|

La norme EN 18060:2025 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent dans le règlement (UE) 2023/1542. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

|

(6)

|

La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La référence de la norme harmonisée concernant les batteries élaborée à l’appui du règlement (UE) 2023/1542, figurant à l’annexe de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/1025/oj.

(2) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj).

(3) Décision d’exécution C(2021) 8614 de la Commission du 7 décembre 2021 relative à une demande de normalisation adressée aux organismes européens de normalisation en ce qui concerne les exigences en matière de performances, de sécurité et de durabilité des batteries, piles et accumulateurs.