legislation EUR-Lex 32026D0448

Recyclage des navires : mise à jour de la liste européenne des installations autorisées

Titre officiel : Décision d’exécution (UE) 2026/448 de la Commission du 27 février 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires

Collecté le 10 mars 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Cette décision actualise la liste officielle des sites autorisés à démanteler les navires battant pavillon d'un État membre de l'UE. Elle concerne les propriétaires de navires et les exploitants de chantiers en Lituanie, en Espagne et en Estonie. L'impact concret est le renouvellement pour cinq ans des agréments de plusieurs installations, leur permettant de poursuivre leurs activités de recyclage aux normes environnementales européennes.

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