Matériels de multiplication et plantes fruitières : équivalence pour l'importation de 6 pays
Titre officiel : Décision d’exécution (UE) 2026/75 de la Commission du 12 janvier 2026 relative à l’équivalence des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits produits dans certains pays tiers en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l’identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de culture, les modalités d’inspection, l’étiquetage, la fermeture et l’emballage [notifiée sous le numéro C(2026) 30]
Résumé
| (2) | Après avoir examiné les demandes et les législations des pays tiers spécifiés, la Commission a conclu que ces législations prévoient que les matériels de multiplication et plantes fruitières appartenant aux catégories correspondantes présentent les mêmes garanties que celles prévues par la directive 2008/90/CE en ce qui concerne les genres et espèces concernés. | (3) | Les matériels de multiplication et plantes fruitières qui sont importés doivent s...
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