Bioéconomie circulaire : clôture des comptes 2023 de l'entreprise commune
Titre officiel : Décision (UE) 2025/1685 du Parlement européen du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire pour l’exercice 2023
Résumé
DÉCISION (UE) 2025/1685 DU PARLEMENT EUROPÉEN du 7 mai 2025 sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2023 LE PARLEMENT EUROPÉEN, | — | vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» relatifs à l’exercice 2023, | — | vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises ...
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DÉCISION (UE) 2025/1685 DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 7 mai 2025
sur la clôture des comptes de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2023
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
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vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» relatifs à l’exercice 2023,
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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises communes de l’UE pour l’exercice 2023, accompagné des réponses des entreprises communes (1),
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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des compt
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