BCE : nouvelles règles de rémunération des réserves de change
Titre officiel : Orientation (UE) 2024/2942 de la Banque centrale européenne du 14 novembre 2024 relative à la composition et à la valorisation des avoirs de réserve de change et aux modalités de leur transfert initial ainsi qu’à la dénomination et à la rémunération des créances équivalentes par les banques centrales nationales des États membres ayant adopté la monnaie unique le 1er janvier 1999 et abrogeant l’orientation BCE/2000/15 (BCE/2024/34)
Résumé
Le conseil des gouverneurs de la BCE décide des proportions à appeler par cette dernière après son établissement et des montants appelés ultérieurement. Le 1er janvier 1999, onze États membres ont adopté l’euro, et leurs BCN ont ensuite dû fournir les contributions correspondantes à la BCE. Ces contributions doivent être fixées proportionnellement à la part dans le capital souscrit de la BCE, conformément à l’article 30.
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