legislation EUR-Lex 32023R1542R(11)

Batteries : correction technique du règlement (UE) 2023/1542

Titre officiel : Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)

8 octobre 2025 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 191 du 28 juillet 2023 ) Page 45, à l’article 32, paragraphe 4, dernière phrase: | au lieu de: | «Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédu...

Contenu du document

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 191 du 28 juillet 2023 )

Page 45, à l’article 32, paragraphe 4, dernière phrase:

au lieu de:

«Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 74, paragraphe 2.»

lire:

«Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 90, paragraphe 2.».

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