legislation EUR-Lex 02019R1021-20260101
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Collecté le 10 mars 2026 Voir sur EUR-Lex
Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)
Résumé
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: | 1) | «mise sur le marché» : la mise sur le marché au sens de l'article 3, point 12), du règlement (CE) no 1907/2006; | 2) | «article» : un article au sens de l'article 3, point 3), du règlement (CE) no 1907/2006; | 3) | «substance» : une substance au sens de l'article 3, point 1), du règlement (CE) no 1907/2006; | ...
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