legislation EUR-Lex 02016D2323-20231210

Recyclage des navires : liste des chantiers navals agréés

Titre officiel : Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

10 décembre 2023 Collecté le 3 févr. 2026 Voir sur EUR-Lex

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Source : Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex)

Résumé

▼M11 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013 Partie A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre | Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installati...

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