Recyclage des navires : format du certificat d'aptitude au recyclage
Titre officiel : Décision d'exécution (UE) 2016/2321 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Résumé
Cette décision définit le modèle harmonisé du certificat obligatoire attestant qu'un navire est prêt pour son démantèlement. Elle concerne les propriétaires de navires, les autorités nationales et les installations de recyclage agréées. Ce document garantit que chaque navire dispose d'un inventaire des matières dangereuses et d'un plan de recyclage validé avant toute opération de fin de vie.
Contenu du document
Ce document juridique est long (7,590 caractères). Consultez le texte complet sur la source officielle.
Restez informé
Recevez les mises à jour réglementaires directement dans votre boîte mail.
Pas de spam. Uniquement des mises à jour pertinentes.