Naval

Recyclage des navires : nouveau format de certificat

| (2) | À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, il convient de veiller à ce que le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) no 1257/2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative. | (3) | Les mesures prévues dans la présent...

Recyclage des navires : mise à jour du certificat d’inventaire des matières dangereuses

| (2) | À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, il convient de veiller à ce que le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) no 1257/2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative. | (3) | Les mesures prévues dans la présente décision ...

Déchets des navires : correction du classement des résidus de cargaison

| Résidus de cargaison (1) (nocifs pour le milieu marin — HME) | K. | Résidus de cargaison (2) (non HME)», | lire: | | «J. | Résidus de cargaison (1) (non nocifs pour le milieu marin — non HME) | K.

Recyclage des navires : liste européenne des installations autorisées

▼M13 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013 Partie A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre | Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recy...

Recyclage des navires européens : rapport d'évaluation de l'UE

INTRODUCTION Le démantèlement des navires contribue largement à l’économie circulaire, car il conduit au réemploi, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage de grandes quantités de ressources précieuses (en particulier l’acier fin, qui représente généralement entre 75 % et 85 % du poids d’un navire, ainsi que d’autres métaux et équipements). Cependant, les navires contiennent également de grandes quantités de substances dangereuses telles que l’amiante, l...

Recyclage des navires : mise à jour de la liste des centres agréés

| (3) | L’autorisation de NV Galloo Recycling Ghent, une installation de recyclage de navires située en Belgique, expire le 31 mars 2025. La Commission a été informée par les autorités compétentes belges que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été renouvelée, avant son expiration, pour une période de cinq ans, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013.

Recyclage des navires : liste des chantiers autorisés par l'UE

▼M12 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013 Partie A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre | Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de r...

Recyclage des navires : mise à jour de la liste des centres agréés

| (3) | Les autorisations d’Arise Recycling AS, une installation de recyclage de navires située en Norvège, expirent le 1er octobre 2024. La Commission a été informée par la Norvège que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation avait été vérifiée, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne en conséquence.

Recyclage des navires : sécurité et gestion des déchets dangereux

Le présent règlement fixe également les règles visant à assurer une gestion appropriée des matières dangereuses à bord des navires. Le présent règlement vise également à faciliter la ratification de la convention de Hong Kong, de 2009. Le présent règlement, à l’exception de l’article 12, s’applique aux navires battant pavillon d’un État membre.

Recyclage des navires : liste des chantiers navals agréés

▼M11 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013 Partie A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre | Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installati...

Bateaux de plaisance : gestion des déchets et recyclage obligatoire

Bateaux de plaisance : nouvelles règles de recyclage et fin de vie

Recyclage des navires : mise à jour de la liste des chantiers autorisés

| (3) | Les autorisations des installations de recyclage de navires AF Offshore Decom, Green Yard AS et Aker Solutions AS (Stord), situées en Norvège, expirent le 28 janvier 2024. Les autorisations des installations de recyclage de navires Fosen Gjenvinning AS et Norscrap West AS, également situées en Norvège, expirent respectivement le 9 janvier 2024 et le 1er mars 2024. La Commission a été informée par la Norvège que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de na...

Recyclage des navires : liste des sites de démantèlement agréés par l'UE

▼M10 ANNEXE Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013 PARTIE A Installations de recyclage de navires situées dans un État membre | Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recycla...