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Batterie

Filière Batteries : règlement européen 2023/1542, passeport batterie, collecte, recyclage et contenu recyclé obligatoire.

1 dossier

Dossiers de veille

Dossier de veille · Batteries · Union européenne

Déchets de batteries : qui déclare quoi, et quand ?

Producteurs, collecteurs, recycleurs et exportateurs : les informations à déclarer selon votre activité, les échéances et les points de vigilance.

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Chiffres clés

63% Collecte portable objectif 2027

80% Recyclage lithium objectif 2031

16% Contenu recyclé cobalt obligatoire 2031

2027 Passeport batterie obligatoire

Dates clés

2023-08

Règlement (UE) 2023/1542

Entrée en vigueur du règlement batteries : couvre tout le cycle de vie, de l'extraction des matières premières au recyclage. Remplace la directive 2006/66/CE.

2025-02

Empreinte carbone obligatoire

Les batteries industrielles >2 kWh et batteries VE doivent déclarer leur empreinte carbone (catégorie de performance). Étiquetage composition et symboles obligatoires.

2027-02

Passeport batterie numérique

QR code obligatoire sur chaque batterie industrielle >2 kWh et batterie VE. Contient : composition, empreinte carbone, durabilité, contenu recyclé, collecte.

2027

Collecte portable 63%

Taux de collecte des batteries portables relevé à 63% (contre 45% précédemment). Les producteurs financent via la REP.

2031

Recyclage Li 80%, contenu recyclé

Rendement recyclage lithium porté à 80%. Contenu recyclé minimum obligatoire : 16% cobalt, 6% lithium, 6% nickel dans les nouvelles batteries.

Acteurs de la filière

Éco-organismes

Corepile

Éco-organisme batteries portables (FR)

Screlec

Éco-organisme batteries portables (FR)

Recycleurs

SNAM

Recycleur spécialisé batteries Li-ion et NiMH

Ecobat

Collecte et recyclage batteries plomb et Li-ion

Producteurs

CATL

Fabricant batteries Li-ion (Chine)

Northvolt

Fabricant batteries Li-ion (Europe)

Sources réglementaires

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