Batterie
Filière Batteries : règlement européen 2023/1542, passeport batterie, collecte, recyclage et contenu recyclé obligatoire.
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Chiffres clés
Dates clés
Règlement (UE) 2023/1542
Entrée en vigueur du règlement batteries : couvre tout le cycle de vie, de l'extraction des matières premières au recyclage. Remplace la directive 2006/66/CE.
Empreinte carbone obligatoire
Les batteries industrielles >2 kWh et batteries VE doivent déclarer leur empreinte carbone (catégorie de performance). Étiquetage composition et symboles obligatoires.
Passeport batterie numérique
QR code obligatoire sur chaque batterie industrielle >2 kWh et batterie VE. Contient : composition, empreinte carbone, durabilité, contenu recyclé, collecte.
Collecte portable 63%
Taux de collecte des batteries portables relevé à 63% (contre 45% précédemment). Les producteurs financent via la REP.
Recyclage Li 80%, contenu recyclé
Rendement recyclage lithium porté à 80%. Contenu recyclé minimum obligatoire : 16% cobalt, 6% lithium, 6% nickel dans les nouvelles batteries.
Acteurs de la filière
Éco-organismes
Recycleurs
Sources réglementaires
Responsabilité des producteurs : suspension temporaire pour batteries et emballa
CONTEXTE DE LA PROPOSITION •Justification et objectifs de la proposition La législation de l’Union devrait atteindre ses objectifs d’une manière efficiente, efficace et transparente. Ces principes de longue date trouvent leur origine dans le livre blanc de 2001 sur la gouvernance 1 , qui a mis l’amélioration de la réglementation et la participation des parties prenantes au cœur de l’élaboration des politiques européennes.
Réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires sur les véhicules électriques chinois
Une version publique de l’offre d’engagement est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées. 2 du présent avis donne des informations concernant l’accès au dossier pour les parties intéressées. PRODUIT SOUMIS AU RÉEXAMEN Le produit soumis à ce réexamen correspond aux véhicules électriques à batterie neufs principalement conçus pour le transport de neuf personnes ou moins, conducteur inclus, à l’exclusion des véhicules de catégorie L au sens du règlement ...
Batteries : format de communication des données, méthodes d'évaluation et conditions de collecte et de traitement
| (2) | L’article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542 exige que les données rendues disponibles par les États membres conformément au paragraphe 1 dudit article soient accompagnées d’un rapport de contrôle de la qualité. | (3) | La comparabilité des rapports de données et des rapports de contrôle de la qualité doit être assurée afin de permettre à la Commission d’examiner les données communiquées conformément à l’article 76, paragraphe 4, du règlement...
Batteries : correction technique du règlement (UE) 2023/1542
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 191 du 28 juillet 2023 ) Page 45, à l’article 32, paragraphe 4, dernière phrase: | au lieu de: | «Ledit acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédu...
Produits de construction : nouvelles normes pour le marquage CE
| (3) | Les documents d’évaluation européens adoptés par l’organisation des organismes d’évaluation technique satisfont aux attentes en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne. | (4) | La liste des références des docu...
Déchets de batteries : report de la date d'application de la nouvelle liste
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries ( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/934, 20 mai 2025 ) Page 2, à l’article 2, deuxième alinéa: au lieu de: «Elle est applicable à partir du 9 novembre 2026. », lire: «Elle est applicable à partir du 9 décembre 2...
Batteries : nouvelles normes de durabilité, sécurité et recyclage
Il fixe également des exigences minimales relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la collecte et au traitement des déchets de batteries ainsi qu’à la communication d’informations. Le présent règlement impose des obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries aux opérateurs économiques qui mettent des batteries sur le marché ou les mettent en service. Il fixe également les exigences applicables à la passation de marchés publics écologiques l...
Batteries : accès en temps réel aux données des véhicules électriques
L’article 20 bis de la directive révisée contient des dispositions visant à faciliter l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système. Plus précisément, l’article 20 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, prévoit l’obligation pour les constructeurs de véhicules de mettre à disposition, en temps réel et gratuitement, des données relatives à l’état de santé de la batterie, à son état de charge, à son point de consigne et à sa capacité, ainsi que, s’il y a lieu, à l’emplacemen...
Batteries : report de deux ans des obligations de devoir de diligence
| (2) | À un moment où le paysage géopolitique continue de changer, différents défis doivent être relevés, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières. En conséquence, les fabricants de batteries ont besoin de temps pour analyser et, le cas échéant, adapter leurs chaînes d’approvisionnement. | (3) | Les obligations liées au devoir de diligence à l’égard des batteries fixées dans le règlement (UE) 2023/1542 comprennent des exigen...
Batteries : ajustement des règles de devoir de diligence
Avis du Comité économique et social européen Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries [COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)] (C/2025/4216) | Consultation | Conseil de l’Union européenne, 11.
Batteries : report des obligations de devoir de diligence
CONTEXTE DE LA PROPOSITION •Justification et objectifs de la proposition Le règlement (UE) 2023/1542( 1 ) vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, tout en prévenant et en réduisant les effets néfastes des batteries sur l’environnement. Il a également pour objectif de protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant et en réduisant les effets néfastes de la production et de la gestion des déchets de batteries.
Batteries : calcul et vérification des taux de recyclage et valorisation des déc
Cela est nécessaire pour créer un cadre réglementaire harmonisé couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries mises sur le marché dans l’Union, y compris la gestion des déchets de batteries. | (2) | Cette méthode devrait garantir une valorisation de haute qualité des matières dans l’industrie des batteries. Dans le même temps, elle ne devrait pas fausser la concurrence ni entraver d’une autre manière le bon fonctionnement du marché intérieur des matières premières ...
Batteries : mise à jour de la liste officielle des déchets
| (2) | De nouvelles caractéristiques chimiques des batteries, notamment celles au lithium, au sodium et au nickel, ont fait leur apparition ces dernières années et les processus de fabrication et de recyclage des batteries ont évolué. Cette évolution a été prise en considération dans le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil (4) et devrait être reflétée dans la liste des déchets. | (3) | Le règlement (UE) 2023/1542 introduit en outre ...
Batteries : règles de retrait et de remplacement par l'utilisateur
Interaction avec d’autres actes législatifs de l’UE applicables | 3 | 3. | Facilité de retrait et de remplacement par des professionnels indépendants | 4 | Notion de «professionnel indépendant» | 4 | Dérogations partielles à la règle principale | 4 | Appareils spécialement conçus pour fonctionner dans un environnement humide | 4 | Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in...
Écoconception : mise à jour des règles pour les batteries et produits durables
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE ( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1781, 28 juin 2024 ) Page 77, les articles 77 et 78 se lisent comme suit: «Article 77 Modification de la directive (U...
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